Vous souhaitez vous rétracter ?
Vous disposez de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour restent à votre charge.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en remplissant le formulaire ci-dessous ou en nous contactant directement à contact@lesacbanane.com. Notre équipe vous recontactera pour vous communiquer la procédure de retour.
Important : Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Ne renvoyez pas vos articles avant d’avoir reçu l’adresse de retour par notre service client.
Formulaire de rétractation
Cadre légal et modalités détaillées du droit de rétractation
Les dispositions ci-dessous sont un extrait direct des Articles 24 et 25 de nos Conditions Générales de Vente (CGV) relatives au droit de rétractation. Ces informations sont présentées pour faciliter vos démarches et ne se substituent en aucun cas à l’intégralité de nos CGV.
Délais et spécificités territoriales du droit de rétractation
Clients situés en France
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs résidant en France disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la réception du produit.
Dans le cas d’une commande contenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à partir du lendemain de la réception du dernier produit.
Ce droit peut être exercé sans justification ni frais supplémentaires, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client.
Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation, à compter de la date à laquelle vous avez communiqué votre décision de rétractation, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Clients situés en Belgique
Conformément à l’article VI.47 du Code belge de droit économique, les consommateurs belges disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de leur commande. Ce droit peut être exercé sans motif et sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client.
Clients situés en Suisse
Le droit de rétractation n’est pas prévu par la législation suisse. Toutefois, en tant que geste commercial, Le Sac Banane accorde contractuellement aux consommateurs domiciliés en Suisse un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour se rétracter.
Note : Les modalités de déclaration, les délais de renvoi, les frais de retour et les conditions d’acceptation des produits sont identiques pour tous les pays et sont détaillées dans les paragraphes ci-dessous et dans Conditions Générales de Vente.
Annulation
Notre processus d’expédition étant automatisé pour vous livrer au plus vite, toute demande d’annulation doit nous être adressée au plus tard 4h après la validation de votre commande par e-mail à contact@lesacbanane.com.
Passé ce délai ou si la commande a déjà été traitée par notre entrepôt, l’annulation immédiate n’est plus possible. Vous devrez patienter jusqu’à la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation normal de 14 jours, et les frais de retour seront alors à votre charge.
En cas d’annulation validée avant expédition, l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Modalités de déclaration
Pour un traitement rapide et optimal de votre demande, nous vous recommandons d’exercer votre droit de rétractation prioritairement via le formulaire interactif ci-dessus ou par e-mail à l’adresse contact@lesacbanane.com.
Dans le cas d’un e-mail, merci d’exprimer votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté et de bien mentionner le numéro de la commande concernée. (Vous conservez toutefois la possibilité légale de nous notifier votre décision par tout autre moyen, tel qu’un courrier postal).
Frais et état des produits
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix des produits achetés et les frais d’envoi initiaux seront remboursés. Les frais de retour restent intégralement à votre charge.
Les retours doivent impérativement respecter les conditions suivantes :
- Être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) afin de permettre leur re-commercialisation à l’état neuf.
- Être accompagnés, si possible, d’un document ou d’un papier libre mentionnant le numéro de commande, afin de faciliter le traitement de votre retour.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Délais de renvoi
Une fois le formulaire ou la déclaration envoyée à Le Sac Banane au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’envoi de votre déclaration.
Colis retournés hors délai
Tout colis expédié au-delà du délai légal de 14 jours (le cachet de la Poste ou l’horodatage du transporteur faisant foi) sera considéré comme non éligible au droit de rétractation.
Dans cette situation, aucun remboursement ne sera effectué, même si le colis a été réceptionné par nos soins. Le produit restera alors à votre disposition dans nos entrepôts pendant une durée de 30 jours. Si vous souhaitez récupérer votre article, les frais du nouvel affranchissement pour la réexpédition à votre domicile seront à votre charge exclusive.
Calcul légal des délais
Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, dates et termes :
- Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
- Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
- Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Précisions légales complémentaires
Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai initial. Toutefois, si la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai expire au terme d’une période de 14 jours à compter de leur réception.
Enfin, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 pèse sur le consommateur.
Modalités d’expédition des retours
Adresse de retour
L’adresse de retour vous sera communiquée par notre équipe uniquement après l’enregistrement de votre demande de rétractation (via le formulaire interactif ci-dessus ou suite à votre prise de contact par e-mail/courrier). Ne renvoyez aucun colis sans avoir reçu les instructions et l’adresse exacte de la part de notre Service Client.
Conformité de l’expédition et de la livraison
Le retour doit impérativement être effectué par une livraison directe à l’adresse physique communiquée par notre Service Client. Aucun colis expédié en Point Relais, consigne automatique ou bureau de poste en instance ne sera récupéré par nos soins. L’adresse de retour doit être scrupuleusement recopiée. Tout colis perdu, refusé ou retourné à l’expéditeur en raison d’un non-respect de l’adresse indiquée ou d’une livraison en point de retrait ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Responsabilité lors du transport retour
Les risques liés au transport du produit retourné incombent exclusivement au client. En cas de perte, de vol ou de dégradation du colis lors de son acheminement vers notre adresse, aucun remboursement ne pourra être exigé de la part du vendeur. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de renvoyer votre produit avec un mode de livraison suivi, et de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur de la marchandise.
Remboursement
Modalités de remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, lesacbanane.com procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard). Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour bénéficier d’un bon d’achat ou pour toute autre modalité de remboursement convenue ensemble avec notre Service Client.
Le Sac Banane n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard.
Délais de remboursement
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Toutefois, ce remboursement sera différé jusqu’à récupération du produit dans nos entrepôts ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
Rappel : aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Cas spécifique des chèques-cadeaux
Dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques-cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement s’effectuera exclusivement sous forme d’un nouveau chèque-cadeau pour un montant identique.